Mentions légales
Informations légales de l'éditeur du site.
[…] doivent être complétées avec les informations réelles de l'éditeur. Dernière mise à jour du modèle : 11/11/2026.1. Éditeur du site
Le présent site est édité par [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse complète].
- N° de TVA intracommunautaire : [FR..]
- Code APE / NAF : [code]
- Courriel : [contact@…] — Téléphone : [numéro]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom et qualité], en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par [raison sociale de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone / site]. Les données applicatives sont hébergées au sein de l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logiciels, bases de données, marques, logos, chartes graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et dénominations de tiers éventuellement citées (outils SEO, fournisseurs de données, moteurs de recherche) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat, affiliation ni certification, sauf indication expresse.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à [contact RGPD / DPO] et, en cas de différend, auprès de la CNIL.
6. Cookies et traceurs
La gestion des cookies est détaillée dans notre politique de cookies. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, révocable à tout moment.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie de résultat. La Plateforme met en relation annonceurs et éditeurs : elle ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche et n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens. Tout contenu illicite ou faille de sécurité peut être signalé à [contact].
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Un dispositif de médiation peut être proposé conformément à la réglementation en vigueur.
9. Documents contractuels
Voir également les conditions générales (CGU / CGV) et la politique de confidentialité.