Politique de confidentialité

Modèle à faire valider par un conseil juridique et comptable avant toute commercialisation. Les mentions entre crochets […] doivent être complétées avec les informations réelles de l'éditeur. Dernière mise à jour du modèle : 11/11/2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [dénomination sociale], [adresse]. Pour toute question relative à vos données : [contact RGPD / DPO].

2. Données collectées

Données d'identification et de compte (nom, e-mail, organisation, rôle).
Données de facturation et de paiement (traitées par nos prestataires ; nous ne stockons pas les numéros de carte).
Données d'usage de la marketplace (commandes, messages, sites, campagnes).
Données techniques (journaux de connexion, adresse IP, mesures de sécurité).

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service et exécution du contrat (base : exécution contractuelle).
Facturation, comptabilité et obligations légales (base : obligation légale).
Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (base : intérêt légitime).
Communications marketing (base : consentement, révocable à tout moment).

4. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation puis archivées selon les délais légaux. Les documents comptables sont conservés 10 ans. Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par des sous-traitants (hébergement, paiement — Stripe, PayPal, facturation — ClientZen, e-mail, IA) agissant sur instruction et encadrés contractuellement. Aucune donnée n'est vendue.

6. Transferts hors UE

Lorsque des transferts hors de l'Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Un export et une suppression de vos données sont disponibles en self-service depuis votre espace « Mes données ». Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement des secrets, contrôle d'accès, journalisation d'audit, isolation multi-tenant, protection contre les attaques courantes (CSRF, XSS, SSRF).